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Actualités

Quel est le calendrier prévisionnel de mise en œuvre du passeport de prévention ?

L’application des obligations relatives au passeport de prévention, liée aux différentes étapes de déploiement des fonctionnalités techniques du portail d’information, sera progressive.


Le calendrier qui reste prévisionnel, est le suivant : 

  • Première étape : depuis le 30 mai 2023, ouverture du passeport pour les travailleurs avec la possibilité d‘en extraire une attestation de formation pour les certifications versées automatiquement dans le dispositif ;

  • Seconde étape : 

    • 2023-2024 : ouverture de l’espace dédié aux employeurs afin d’y déclarer les formations organisées à leur initiative,

    • 2024 : ouverture du passeport de prévention aux organismes de formation pour la déclaration des données et des fonctionnalités de consultation des passeports pour tous les employeurs, lorsque le titulaire du passeport a autorisé cet accès.

Evolutions du document unique des risques professionnels (DUERP)

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Pris en application de cette Loi, un décret du 18 mars 2022 a apporté diverses précisions concernant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Une distinction est désormais opérée en fonction de l’effectif des entreprises :

  • pour les entreprises de plus de 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), mentionnant :

    • la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, les mesures de prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultat et l'estimation de son coût ;

    • les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées ;

    • un calendrier de mise en œuvre.

  •  pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés.

Quelles sont les évolutions concernant l’archivage et la conservation du DUERP ?

L'employeur a désormais l’obligation de conserver le DUERP pour une durée minimale qui ne peut être inférieure à 40 ans, dans ses versions successives.
A cette fin, le DUERP et ses mises à jour doivent faire l'objet d'un dépôt dématérialisé sur un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Cette obligation de dépôt dématérialisé du DUERP sera applicable à compter :

  • du 1er juillet 2023, aux entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 150 salariés ;

  • de dates fixées par décret, en fonction des effectifs des entreprises, et au plus tard à compter du 1er juillet 2024 aux entreprises dont l'effectif est inférieur à 150 salariés.

Depuis le 31 mars 2022 et jusqu'à la mise en place du portail numérique, l'employeur doit conserver ses versions successives au sein de l'entreprise, sous la forme d'un document papier ou dématérialisé, selon sa propre organisation.

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